Verkaufsbedingungen

Mise à jour : 5 octobre 2026

ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEUR ET CONTACT

Le site https://apology.store, ci-après le « Site », est exploité sous la marque Apology par la société Disquette, ci-après le « Vendeur ».

• Dénomination sociale exacte : Disquette
• Forme juridique : EURL
• Capital social : 200,00 euros
• Siège social : 60 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS
• SIREN : 130 625 874
• SIRET du siège : 130 625 874 00016
• Immatriculation : 130 625 874 R.C.S. Paris, inscription le 28 septembre 2026
• Inscription au Registre national des entreprises (RNE) : inscrit
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR59130625874
• Adresse électronique : coucou@apology.store
• Contact et demandes de retour : https://apology.store/pages/contactez-nous

Apology est le nom commercial de la boutique et ne désigne pas une société distincte du Vendeur.

ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits réalisées par le Vendeur sur le Site auprès d'un acheteur, ci-après le « Client ».

Les dispositions réservées au consommateur s'appliquent aux personnes physiques agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Les clients professionnels bénéficient des dispositions applicables à leur situation en vertu de la loi ; les protections propres aux consommateurs ne leur sont pas automatiquement étendues.

Les CGV sont accessibles avant la commande et peuvent être enregistrées. La version applicable est celle acceptée au moment de la commande. Les modifications ultérieures ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues, notamment à l'engagement de reversement décrit à l'article 9.

Le Client doit avoir la capacité juridique de contracter ou agir avec les autorisations nécessaires. Aucune clause ne prive le Client d'un droit impératif prévu par la loi.

ARTICLE 3 — PRODUITS ET PERSONNALISATION

Le Site propose notamment des t-shirts, sweatshirts et mugs, avec des créations proposées au catalogue ou une personnalisation réalisée selon les instructions du Client.

Chaque fiche présente les caractéristiques essentielles du produit : nature, composition et dimensions lorsque pertinentes, tailles, coloris, message ou visuel, état, prix, modalités de personnalisation et informations utiles à l'entretien et à l'utilisation.

Les produits peuvent être neufs, neufs présentant un défaut précisément indiqué ou d'occasion. Leur état est indiqué avant la commande. La vente d'un produit d'occasion ou à prix réduit ne supprime pas les garanties légales ni, lorsqu'il existe, le droit de rétractation. Un écart à une caractéristique normalement attendue ne peut être opposé au consommateur dans les conditions prévues par la loi que s'il en a été spécifiquement informé et l'a expressément et séparément accepté lors de la conclusion du contrat.

Les photographies et aperçus illustrent les produits. De légères différences liées à l'affichage des écrans peuvent exister, sans remettre en cause les caractéristiques contractuelles ni les garanties légales. Une différence substantielle entre le produit livré et la commande ne peut être justifiée par cette réserve.

Pour un produit personnalisé, le Client vérifie notamment son texte, son orthographe, le visuel transmis, la taille et le coloris avant validation. Le Vendeur réalise le produit conformément à la personnalisation acceptée. Une erreur introduite par le Vendeur reste de sa responsabilité.

Le Client doit disposer des droits nécessaires sur les éléments qu'il transmet. Les contenus illicites, portant atteinte aux droits de tiers ou manifestement incompatibles avec les règles de personnalisation présentées avant la commande peuvent être refusés. Le Client est informé d'un refus motivé et les sommes correspondant à un produit non exécuté sont remboursées.

La production à la demande, à elle seule, ne suffit pas à caractériser un bien nettement personnalisé. L'exception au droit de rétractation est définie à l'article 11.5.

ARTICLE 4 — COMPTE CLIENT ET ACCÈS AU SITE

Le Client peut commander avec un compte ou en tant que visiteur lorsque cette possibilité est proposée. Il fournit des coordonnées exactes et les corrige sans délai en cas d'erreur. Les conséquences d'une adresse incorrecte sont appréciées en fonction des circonstances et des dispositions légales applicables.

Le Client protège ses identifiants et informe le Vendeur de toute utilisation non autorisée. Le Vendeur peut suspendre un compte pour un motif légitime, notamment une fraude ou un usage illicite, en informant le Client lorsque cela est possible. Cette mesure ne supprime pas les droits liés aux commandes déjà conclues.

Le Site peut être temporairement indisponible pour maintenance ou incident technique. Cette indisponibilité ne libère pas le Vendeur de ses obligations relatives aux commandes acceptées et ne supprime pas les moyens de contact ou les recours du Client.

ARTICLE 5 — PRIX

Les prix destinés aux consommateurs sont affichés en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison présentés séparément avant le paiement. Le montant total à payer est communiqué avant la validation de la commande.

À la date de rédaction, les prix de référence sont de 29 euros TTC pour un t-shirt, 55 euros TTC pour un sweatshirt et 15 euros TTC pour un mug. Le prix applicable à chaque produit, variante ou offre est celui présenté avant la validation de la commande et confirmé au Client.

Le Vendeur est assujetti à la TVA. Pour les ventes soumises au taux français de 20 %, le prix HT est obtenu en divisant le prix TTC par 1,20. Le taux applicable peut varier selon le lieu de livraison et les règles fiscales en vigueur ; le prix et les taxes applicables sont présentés au Client avant la commande.

Les conditions de livraison offerte, lorsqu'elles existent, sont indiquées avant le paiement. La livraison offerte ne modifie pas le calcul du reversement de l'article 9 : son coût est supporté par le Vendeur et ne vient pas réduire la moitié de marge promise aux associations.

Pour une livraison hors de l'Union européenne ou vers une zone soumise à des formalités particulières, des droits ou taxes d'importation peuvent être exigés par les autorités compétentes. Le Client en est informé avant la commande lorsqu'ils ne sont pas inclus dans le prix payé sur le Site. Les frais dus directement à une autorité ou un transporteur sont distincts des dons financés par le Vendeur.

Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux commandes déjà conclues. Une erreur manifeste de prix est traitée conformément à la loi, après information du Client, sans remplacement unilatéral du prix accepté par un prix supérieur.

ARTICLE 6 — COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT

Le Client sélectionne les produits et, le cas échéant, sa personnalisation, vérifie le panier, renseigne ses coordonnées et choisit la livraison et le paiement. Avant validation, il peut vérifier et corriger les erreurs de sa commande et prendre connaissance des CGV.

La validation finale se fait au moyen d'un bouton indiquant clairement que la commande entraîne une obligation de paiement. Le Client accepte les CGV avant cette validation. Sous réserve de l'autorisation du paiement et des éventuelles vérifications légitimes nécessaires, la commande est conclue lors de sa validation et de sa confirmation par le Vendeur.

Le Vendeur adresse un email récapitulant notamment les produits, quantités, personnalisations, prix, frais, modalités de livraison et informations relatives à la rétractation. Les CGV acceptées et le formulaire de rétractation sont fournis sur un support durable, permettant au Client de les conserver dans la version applicable à sa commande.

Le Client peut contacter coucou@apology.store pour toute question relative à sa commande. Les données de commande peuvent constituer un élément de preuve dans les conditions prévues par la loi, sans empêcher le Client de produire d'autres preuves.

ARTICLE 7 — DISPONIBILITÉ ET INCIDENTS DE COMMANDE

Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités annoncées. En cas d'indisponibilité après la commande, le Vendeur informe rapidement le Client et lui propose, avec son accord, une solution adaptée ou le remboursement des sommes correspondantes. Aucun autre produit ne lui est imposé.

Le Vendeur peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment une fraude avérée, un paiement refusé ou une personnalisation illicite. Un litige antérieur n'autorise pas automatiquement le refus d'une nouvelle commande. Un contrat déjà conclu ne peut être annulé à la seule discrétion du Vendeur.

Une annulation ou une inexécution imputable au Vendeur n'exclut pas les recours légaux du Client. Les sommes dues sont remboursées sans retard injustifié, dans les délais imposés par la loi.

ARTICLE 8 — PAIEMENT

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés au moment de la commande. Ils peuvent notamment comprendre les cartes bancaires, PayPal ou Apple Pay, selon les prestataires activés.

Le paiement du prix total est exigible lors de la commande. La production ou l'expédition peut être subordonnée à l'autorisation du paiement. Le Client garantit qu'il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

Les données de paiement sont traitées par les prestataires de paiement concernés conformément à leurs règles de sécurité. Le Vendeur ne conserve pas le numéro complet de carte ni son cryptogramme.

Les dispositions légales relatives aux opérations non autorisées, à la fraude et aux contestations de paiement restent applicables. Aucune clause ne rend irrévocablement incontestable un paiement.

Les commissions bancaires ou de paiement supportées par le Vendeur sont financées par sa part de marge et ne diminuent pas l'assiette du reversement défini ci-après.

ARTICLE 9 — ENGAGEMENT DE PARTAGE DE MARGE AVEC LES ASSOCIATIONS HUMANITAIRES

9.1 — Engagement et produits concernés

Pour chaque t-shirt, sweatshirt ou mug vendu dans le cadre de cet engagement, le Vendeur consacre 50 % de la marge commerciale HT définie ci-dessous à des associations humanitaires.

Le périmètre couvre les produits standards et personnalisés, neufs ou d'occasion, de ces catégories. Les frais de livraison et les sommes correspondant à des taxes ou droits distincts du prix du produit sont exclus de l'assiette. L'achat d'une carte cadeau ne donne pas lieu à un double reversement : le reversement est calculé lors de l'achat effectif des produits concernés au moyen de cette carte, dans les conditions applicables à cette commande.

9.2 — Définition de la marge et formule

Pour un produit, la marge commerciale HT correspond au prix de vente HT effectivement réalisé, après remise et remboursement éventuels, diminué du coût d'achat HT du produit concerné et de sa personnalisation facturés au Vendeur par son fournisseur.

Les coûts inclus dans le prix d'achat présenté sur la fiche produit sont ceux nécessaires à l'acquisition du produit prêt à être vendu, personnalisation comprise lorsqu'elle est facturée avec le produit. Aucun coût ne doit être compté deux fois.

Le reversement est calculé ainsi :

Montant destiné aux associations = 50 % × (prix de vente HT effectivement réalisé − coût d'achat HT du produit concerné).

À un taux de TVA de 20 %, sans remise ni remboursement :

Montant destiné aux associations = 50 % × (prix de vente TTC ÷ 1,20 − coût d'achat HT).

La part des associations ne peut être négative. Si la marge est nulle ou négative, aucun reversement proportionnel n'est généré ; cette situation et tout montant de reversement propre à une offre doivent être indiqués clairement avant la commande, sans présentation laissant croire à un don positif inexistant.

Les frais de livraison, frais bancaires, commissions de paiement, abonnement Shopify et autres frais de fonctionnement ne sont pas déduits de cette marge pour calculer la part promise aux associations. Ils restent financés par le Vendeur sur sa propre part.

9.3 — Transparence des prix d'achat et exemples

Les fiches des produits concernés présentent le prix de vente, le prix d'achat HT retenu, la méthode de calcul et le montant destiné aux associations dans les conditions affichées. Les paramètres applicables à une commande sont conservés par le Vendeur et ne sont pas diminués rétroactivement en raison d'une évolution ultérieure de ses coûts.

Avec les prix et coûts communiqués à la date de rédaction, hors livraison, remise ou remboursement :

• T-shirt : 29 euros TTC ; achat 13,90 euros HT ; reversement = (29 ÷ 1,20 − 13,90) × 50 % = environ 5,13 euros.
• Sweatshirt : 55 euros TTC ; achat 31 euros HT ; reversement = (55 ÷ 1,20 − 31) × 50 % = environ 7,42 euros.
• Mug : 15 euros TTC ; achat 7,20 euros HT ; reversement = (15 ÷ 1,20 − 7,20) × 50 % = 2,65 euros.

Les calculs sont réalisés sans arrondis intermédiaires ; le montant total dû pour la période est arrondi au centime à la fin du calcul. Les montants par produit affichés au centime peuvent donc générer de faibles écarts d'arrondi lorsqu'ils sont additionnés.

Les montants présentés à titre d'exemple ne remplacent pas les conditions effectives d'une variante ou d'une offre. Une remise applicable au produit réduit son prix de vente HT et entraîne le recalcul proportionnel de la marge. Une carte cadeau utilisée comme moyen de paiement n'est pas, en elle-même, une remise sur le produit. Toute promotion doit présenter de manière cohérente le montant qu'elle génère pour les associations.

9.4 — Nature du versement et fiscalité

Le versement est un don financé et effectué par le Vendeur en son nom. Le Client achète un produit et n'effectue pas, dans le cadre de cet engagement, un don personnel à l'association. Aucun reçu fiscal de don n'est délivré au Client au titre du prix de son achat.

Une éventuelle réduction d'impôt bénéficiant au Vendeur dépend de sa propre situation et de l'éligibilité des dons au régime du mécénat. Elle n'entre pas dans le calcul du reversement, ne réduit pas le montant promis aux associations et ne garantit aucun avantage fiscal au Client.

9.5 — Associations bénéficiaires

Les associations humanitaires bénéficiaires seront présentées sur une page dédiée du Site, accessible aux visiteurs et aux clients.

9.6 — Suivi, périodicité et justificatifs

Les versements sont regroupés par trimestre civil et effectués au plus tard dans les 45 jours suivant la fin du trimestre concerné. Les ventes prises en compte sont les commandes payées et livrées pour lesquelles le délai de rétractation, lorsqu'il existe, est expiré, sans demande de rétractation, annulation ou remboursement en cours à la date d'arrêté.

Une commande encore en attente de livraison, de l'expiration de ce délai ou de la résolution d'une demande en cours reste suivie et est intégrée au trimestre suivant dès que les conditions sont remplies. Ce report ne supprime pas l'engagement du Vendeur.

Le Vendeur tient un état des ventes concernées, des prix et coûts retenus, des ajustements et des montants dus et versés. Un bilan trimestriel est publié sur la page dédiée, indiquant la période, les bénéficiaires, les montants calculés, les versements réalisés et les éventuels reports. Des justificatifs de versement sont publiés sous une forme protégeant les données personnelles et bancaires non nécessaires. Les justificatifs complets sont conservés par le Vendeur.

Le don n'est pas viré séparément à chaque commande. Le Client peut demander des précisions sur le calcul de sa commande à coucou@apology.store.

9.7 — Annulations, remboursements et garanties

Une commande annulée, impayée ou intégralement remboursée avant le versement ne génère pas de don. En cas de remboursement partiel, le reversement est recalculé selon le prix réellement conservé et le coût relatif aux produits dont la vente est maintenue. Une livraison facturée ou remboursée n'entre pas dans ce calcul.

Si un remboursement intervient après le versement du don correspondant, le Vendeur supporte ce don déjà effectué sans en demander le remboursement au Client et sans le déduire des dons dus au titre des autres ventes. Les opérations de garantie ou d'échange sans nouvelle vente ne déclenchent pas de double reversement.

En aucun cas l'engagement solidaire ne limite le droit de rétractation, les garanties légales ou les remboursements dus au Client. Le Vendeur ne peut retenir une partie du remboursement au motif qu'un don a été ou sera versé.

9.8 — Modification ou arrêt du dispositif

Le dispositif peut évoluer pour les commandes futures, après information préalable sur le Site et mise à jour des CGV. Tout engagement né d'une commande déjà conclue demeure applicable et doit être exécuté, y compris en cas d'arrêt du dispositif.

ARTICLE 10 — LIVRAISON

Les pays desservis et les transporteurs disponibles sont présentés avant la commande. La livraison est réalisée à l'adresse ou au point de retrait accepté lors de celle-ci. Un suivi est communiqué lorsque le mode d'envoi le permet.

Les délais comprennent la préparation et, le cas échéant, la production ainsi que le transport. Sauf délai particulier indiqué avant la commande, les délais annoncés sont les suivants à compter de la confirmation de commande : France métropolitaine, 5 à 8 jours ouvrés ; autres destinations européennes proposées, 7 à 14 jours ; autres pays proposés, 15 à 20 jours. Le délai spécifique confirmé au Client prévaut pour sa commande. Les jours ouvrés et éventuelles périodes de fermeture doivent être indiqués dans les informations de livraison du Site.

Le Vendeur informe le Client d'une difficulté affectant l'exécution. En cas de retard, le consommateur peut exercer les droits prévus aux articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation, notamment demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis résoudre le contrat en cas d'inexécution. Il peut résoudre immédiatement dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque le Vendeur refuse de livrer ou lorsque la date convenue constituait une condition essentielle du contrat. En cas de résolution dans ces conditions, les sommes versées sont remboursées dans les quatorze jours.

Lorsque le transport est proposé par le Vendeur, les risques de perte ou de détérioration sont transférés au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu'un tiers qu'il a désigné le fait. Si le consommateur confie la livraison à un transporteur autre que ceux proposés par le Vendeur, les risques peuvent être transférés à ce transporteur dans les conditions légales.

En cas de colis endommagé ou de produit manquant, le Client est invité à avertir rapidement le Vendeur et à conserver les éléments utiles. L'absence de réserve auprès du transporteur ne prive pas le consommateur de ses recours contre le Vendeur ni de ses garanties légales.

Si un colis ne peut être livré en raison d'une adresse erronée ou n'est pas retiré, le Vendeur contacte le Client afin de rechercher une solution. Une éventuelle réexpédition et son coût sont convenus avec le Client. Aucune retenue automatique ou forfaitaire ne prive le Client d'un remboursement légalement dû.

ARTICLE 11 — DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

11.1 — Produits bénéficiant du droit de rétractation

Sous réserve des exceptions légales, le consommateur dispose de quatorze jours pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la motiver. Le délai court à compter de la réception du produit par lui-même ou par un tiers désigné autre que le transporteur. Pour plusieurs produits commandés ensemble et livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier produit.

Ce droit concerne également les produits d'occasion, soldés ou déstockés. Il n'est pas limité aux livraisons en France. Les règles légales de calcul et de prorogation des délais s'appliquent.

11.2 — Notification et fonctionnalité en ligne

Le consommateur peut notifier sa rétractation en utilisant le formulaire de l'annexe 1 ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté, par email à coucou@apology.storeou par courrier au siège social indiqué à l'article 1.

Pour les demandes de retour, il peut également utiliser la page de contact : https://apology.store/pages/contactez-nous. La déclaration doit indiquer clairement sa volonté de se rétracter et permettre d'identifier la commande concernée.

Pour les contrats conclus en ligne ouvrant droit à rétractation, le Vendeur met à disposition sur le Site une fonctionnalité gratuite permettant d'exercer ce droit, identifiée par « Renoncer au contrat ici » ou une formule analogue dénuée d'ambiguïté. Elle est visible, directement et facilement accessible pendant la durée du délai de rétractation. Elle permet d'identifier le Client et la commande, de choisir le moyen électronique de réception de l'accusé de réception et de confirmer la déclaration. Le Vendeur adresse un accusé de réception sur support durable indiquant le contenu de la déclaration, sa date et son heure d'envoi.

L'utilisation d'un compte Client, d'un bon de retour interne ou de cette fonctionnalité ne constitue pas une condition exclusive de validité de la rétractation. Le Client conserve la preuve de sa notification.

11.3 — Renvoi des produits

Le consommateur renvoie les produits sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de sa décision de se rétracter. Pour organiser le retour et obtenir l'adresse de renvoi adaptée au produit, il peut contacter le Vendeur via https://apology.store/pages/contactez-nous ou à coucou@apology.store. À défaut d'indication différente communiquée avant la commande, il peut retourner le produit au siège social indiqué à l'article 1. Une demande d'instructions ne suspend ni ne limite son droit de rétractation. Les frais directs de retour sont à sa charge, sauf prise en charge expressément proposée par le Vendeur. Les retours liés à un défaut de conformité ou à une erreur du Vendeur relèvent de l'article 12 et ne sont pas à la charge du consommateur.

Les produits doivent être correctement protégés pour le transport. L'emballage d'origine est recommandé lorsque disponible ; son absence ne supprime pas à elle seule le droit de rétractation. Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité ne peut être engagée que pour une dépréciation résultant de manipulations dépassant cette mesure, dans les conditions prévues par la loi. Aucun refus automatique n'est fondé sur la seule ouverture de l'emballage.

11.4 — Remboursement

Le Vendeur rembourse les sommes dues au plus tard dans les quatorze jours à compter de la notification de la rétractation. Pour une vente de biens, sauf s'il propose de récupérer lui-même les produits, il peut différer le remboursement jusqu'à leur récupération ou jusqu'à la fourniture d'une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.

En cas de rétractation portant sur toute la commande, le remboursement inclut les frais de livraison initiale correspondant au mode standard proposé. Le supplément lié à un mode plus coûteux choisi expressément par le Client n'a pas à être remboursé. En cas de retour partiel, le remboursement des frais de livraison est déterminé selon les sommes légalement dues et les produits dont la vente est maintenue ; il ne donne pas lieu à une pénalité de retour.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen sans frais. Aucun don aux associations, frais bancaire du Vendeur ou frais forfaitaire de traitement ne vient diminuer le remboursement légalement dû.

11.5 — Biens nettement personnalisés

Conformément à l'article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, notamment un produit imprimé avec un texte ou un visuel propre au Client.

Le Client est informé de cette exception sur la fiche concernée et avant la validation de sa commande. Le seul choix d'une taille ou d'une couleur standard, ou l'achat d'un message déjà proposé au catalogue sur un produit standard, ne permet pas à lui seul d'exclure automatiquement la rétractation au seul motif que le produit est imprimé après la commande.

Cette exception n'affecte pas les garanties légales, la responsabilité du Vendeur en cas d'erreur de réalisation ni les droits du Client en cas de défaut de livraison.

ARTICLE 12 — GARANTIES LÉGALES ET SERVICE APRÈS-VENTE

Le Vendeur répond des garanties légales dans les conditions prévues par la loi, y compris pour les produits personnalisés ou d'occasion. Toute demande peut être adressée à coucou@apology.store et aux coordonnées de l'article 1. Le consommateur n'est pas tenu de se retourner directement contre le fournisseur ou l'imprimeur.

La garantie légale de conformité peut être mise en œuvre pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. La présomption d'existence du défaut lors de la délivrance s'applique pendant vingt-quatre mois pour un bien neuf et douze mois pour un bien d'occasion, conformément à l'article L. 217-7. Passé le délai de présomption applicable, la garantie n'expire pas pour autant avant deux ans ; la preuve du caractère initial du défaut peut alors devoir être apportée par le consommateur.

Les produits commercialisés ici ne sont pas présentés comme comportant des éléments numériques. Les dispositions du modèle réglementaire relatives à ces éléments ne s'appliquent que lorsque le bien vendu en comporte effectivement.

ENCADRÉ D'INFORMATION SUR LES GARANTIES LÉGALES

Modèle réglementaire relatif aux ventes de biens, prévu par l'annexe A à l'article D. 211-2 du Code de la consommation. Pour les biens d'occasion, la précision sur la présomption de douze mois figurant ci-dessus s'applique.

« Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

• 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
• 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
• 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
• 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. »

Les frais nécessaires à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité, notamment les frais de retour d'un produit non conforme, sont supportés par le Vendeur. Le Client contacte celui-ci pour organiser la prise en charge ; cette démarche n'a pas pour effet de conditionner ses droits à une autorisation discrétionnaire.

Aucune garantie commerciale supplémentaire n'est promise par les seules présentes CGV. Si une telle garantie est proposée sur une offre particulière, ses conditions sont communiquées séparément et elle ne remplace pas les garanties légales.

ARTICLE 13 — RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

Le Vendeur répond de ses obligations contractuelles conformément à la loi. Le recours à un fournisseur, transporteur, prestataire de paiement ou outil automatisé ne supprime pas sa responsabilité légale envers le consommateur. Le Client dispose d'un contact humain auprès du Vendeur pour les demandes concernant sa commande et ses droits.

Aucune exclusion générale ni limitation automatique au prix du produit n'est opposée au consommateur lorsqu'elle contrevient aux dispositions impératives. Les CGV ne peuvent notamment exclure la responsabilité résultant d'un manquement aux obligations essentielles ou supprimer les garanties légales.

Un événement ne constitue un cas de force majeure que s'il remplit les conditions de l'article 1218 du Code civil. Un incident informatique, un problème chez un fournisseur ou une grève ne sont pas automatiquement qualifiés de force majeure du seul fait de leur survenance.

La partie empêchée informe l'autre sans retard injustifié et recherche les mesures appropriées. Les effets de l'empêchement et une éventuelle résolution sont appréciés conformément à la loi. Les droits impératifs du consommateur relatifs à la livraison et au remboursement demeurent applicables.

ARTICLE 14 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison, au paiement, au service après-vente et au suivi comptable sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la politique de confidentialité accessible à https://apology.store/policies/privacy-policy.

Cette politique précise notamment les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation, éventuels transferts et modalités d'exercice des droits. L'acceptation des CGV ne vaut pas consentement général à toute utilisation des données ni à la prospection commerciale.

L'engagement de partage de marge n'implique pas la transmission aux associations de l'identité ou des coordonnées du Client. Les bilans de reversement publiés ne comportent pas de données permettant d'identifier les clients.

ARTICLE 15 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, textes, photographies, graphismes et autres éléments du Site sont protégés lorsque la loi le prévoit. L'achat d'un produit ne transfère pas les droits de propriété intellectuelle sur ces éléments.

Pour une personnalisation, le Client accorde au Vendeur et à ses prestataires uniquement les autorisations nécessaires à l'exécution de la commande. La publication d'une création ou d'une photographie du Client à des fins de communication ou de présentation au public nécessite une autorisation distincte lorsque celle-ci est requise. L'acceptation des CGV n'emporte pas, à elle seule, autorisation de publication.

ARTICLE 16 — RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Le Client peut adresser une réclamation écrite à coucou@apology.store, via https://apology.store/pages/contactez-nous ou par courrier au siège social indiqué à l'article 1, en précisant la commande et l'objet de sa demande.

Après une réclamation écrite préalable auprès du Vendeur restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation dans les conditions prévues aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation.

La demande doit être présentée dans les conditions légales applicables, notamment dans l'année suivant la réclamation écrite adressée au Vendeur. La médiation reste facultative pour le consommateur et ne le prive pas de la possibilité d'exercer ses recours judiciaires.

ARTICLE 17 — LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS

Les CGV sont soumises au droit français. Lorsque le Client consommateur réside habituellement dans un autre pays et que les règles de conflit de lois lui accordent la protection de dispositions impératives de ce pays, le choix du droit français ne le prive pas de cette protection.

Les litiges relèvent des juridictions compétentes selon les règles légales applicables, notamment celles protégeant le consommateur. Aucune compétence exclusive des tribunaux du siège du Vendeur n'est imposée au consommateur.

ARTICLE 18 — DISPOSITIONS FINALES

Si une clause est déclarée non valable, les autres clauses demeurent applicables dans la mesure permise par la loi. La clause écartée n'est pas remplacée par une disposition privant le Client d'un droit impératif.

Le fait pour une partie de ne pas exercer un droit à un moment donné ne vaut pas renonciation à ce droit.

Pour toute demande : coucou@apology.store.

ANNEXE 1 — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat et si vous bénéficiez du droit de rétractation.

À l'attention de : Disquette / Apology, à l'adresse du siège social figurant à l'article 1, coucou@apology.store.

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Produit(s) :
Numéro de commande, si connu :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
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