Terms of service

 

ARTICLE 1 - PRÉSENTATION-

Notre site : apology.store est édité par la Société Olivier Clair, auto-entrepreneur, dénommée ci-après "Apology". Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Apology, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 804 597 433 00015 et gérant le site Apology.store et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Apology.store dénommée ci-après « l’acheteur ».

ARTICLE 2 - APPLICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente « CGV » détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site auprès de la société Apology, par toute personne. Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande, les CGV étant disponibles sur le Site.
La société Apology se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV ; la version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site Apology.store au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer une commande requiert l'adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client.

ARTICLE 3 - INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITÉ DU SITE

Apology.store est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par la société Apology. 
Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, par la société Apology ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). La société Apology ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site. La société Apology ne saurait garantir que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. La société Apology ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau. La société Apology se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales.

ARTICLE 4 - INSCRIPTION SUR LE SITE

L’inscription du Client sur le Site est validée par la société Apology dès que le Client reçoit un-mail de confirmation d’inscription.

Lors de la création de son Compte ou de l’achat en tant que visiteur, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Apology ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits. La société Apology peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

ARTICLE 5 - PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de la société Apology. A ce titre, la société Apology ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks. La société Apology apporte un grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.La société Apology ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site.

Les produits présentés à la vente sont de différentes natures :

• des produits neufs en parfait état
• des produits neufs légèrement abimés ou avec un défaut
• des produits d'occasion

L'état du produit est mentionné dans sa fiche produit. Les conditions de retour diffèrent suivant l'état du produit.

ARTICLE 6 - COMMANDES

Un email de confirmation récapitulant la Commande (produit(s), prix, quantité…) sera adressé au Client par la société Apology. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la société Apology du contenu de sa Commande. 

Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site Apology.store. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Apology propose à l’acheteur de commander et régler ses produits via paiement sécurisé par carte bancaire. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants: cartes de crédit et cartes bancaires (visa®, mastercard®, american express®) via la plateforme sécurisée mise en œuvre par Shopify, paypal, Apple Pay.

Conformément aux dispositions de l’article L. 132-2 du code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.
Toute commande effectuée sur le site implique la garantie de la part du client qu'il possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement mis à disposition sur le site.
L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte.

Apology ne conserve pas les données bancaires de ses clients.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Apology lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Apology, il peut le faire par email à l’adresse suivante : coucou@apology.store

ARTICLE 7 - REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

La société Apology se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de la société Apology pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande. La société Apology ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande. La société Apology se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande.

ARTICLE 8 - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros sans TVA (statut auto-entrepreneur de la société Apology), mais hors frais de douanes, et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquitté par le Client directement auprès du transporteur.
La société Apology se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la société Apology vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par la société Apology sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site. Les données enregistrées et conservées par la société Apology constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Shopify constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et la société Apology.

ARTICLE 9 - LIVRAISON

Les livraisons sont assurées par Colissimo du lundi au samedi par le Client lors de validation de sa Commande. La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits. 

Le délais de livraison s'entend une fois la commande confirmée (envoi d'une confirmation de commande à l'acheteur). Le délai de livraison est compris entre 5 et 8 jours ouvrés. Un lien de suivi de livraison Colissimo est envoyé à l'acheteur afin de suivre l'évolution de la livraison.

Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande. Lorsque la société Apology se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison. Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client et non par la société Apology. La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise).

En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de la Commande par la société Apology, qui retirera du remboursement les frais liés à la livraison de la marchandise. La société Apology livre les Commandes dans un délai maximum de principe de dix jours ouvrés pour les livraisons en France Métropolitaine, ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la Commande. Il se peut que ce délai de Livraison varie selon les périodes. Les retours via le site sont disponibles uniquement pour la France.

Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). La société Apology ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).

ARTICLE 10 - DROIT DE RÉTRACTATION - REMBOURSEMENTS ET RETOURS

Les retours concernent uniquement les produits neufs et non les produits d'occasion.

Article 10.1. Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation Aux termes de l’article
L.221-18 du Code de la Consommation, le Client non-professionnel dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de la société Apology, sans avoir à motiver sa décision. 

Article 10.2. Modalités de retour de la Commande dans le cadre du droit de rétractation.
Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité. En vertu de l’article L. 221-21 du Code de la Consommation, le Client renvoie la Commande avec le bon de retour fourni par la société Apology, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la réception de son colis.
Au-delà de ce délai de 14 jours, la vente est ferme et définitive.
Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé. Pour effectuer un retour, le Client doit prendre contact avec la société Apology via le formulaire de contact. Le retour des Produits n’est pas pris en charge par la société. Les retours concernent uniquement les produits neufs et non les produits d'occasion. Le retour des Produits est à la charge du Client et se fait à ses risques. 

Article 10.3. Remboursement des Produits retournés dans le cadre du droit de rétractation.
Le remboursement de la Commande par la société Apology s’effectue au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter. Cependant, le remboursement intervient sous réserve que la société Apology ait pu récupérer les Produits objet du retour et de la demande de remboursement. La société Apology effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande, sauf accord auprès du Client pour qu’elle utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur. A défaut de respect par le Client des présentes CGV, la société Apology ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

Les retours via le site sont disponibles uniquement pour la France. Nous acceptons malgré tout les retours de l'étranger qui sont à votre charge.

ARTICLE 11 - GARANTIES - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de la société Apology à l'égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier. La société Apology ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :

• perte de revenus ou de ventes
• perte d'exploitation
• perte de profits ou de contrats
• perte d'économies prévues
• perte de données
• perte de temps de travail ou de gestion
• préjudice d’image
• perte de chance, et notamment de commander un Produit
• préjudice moral

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.
La société Apology ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des antivirus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bug, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible. Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.La société Apology est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : 

• ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; 
• ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; 
• ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.

En outre, la société Apology garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les Produits en vente sur le Site dans les conditions suivantes :

La garantie légale de conformité 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale décrite ci-après. En outre, le Client peut également mettre en œuvre la garantie légale au titre des vices cachés de la chose vendue, au sens des articles 1641 et suivants du Code Civil. La garantie légale des vices cachés permet au Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, le remboursement d’un Produit qui s’est révélé impropre à son usage.

Force Majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, la société Apology en informe le Client dans un délai de quinze 15 jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de 3 mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de la société Apology ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

ARTICLE 12 - INVALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 13 - NON RENONCIATION

Aucune tolérance, inaction ou inertie de la société Apology ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.

  

ARTICLE 14 - MEDIATION - LOI APPLICABLE - JURIDICTION COMPETENTE.

La vente des Produits est soumise à la loi française. Le Client peut entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation des CGV, à l'exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes est soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.